Qui assure quoi ?
Quoi faire avant un
sinistre ?
Quoi faire après un
sinistre ?
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Produire et rendre disponible la
description des parties privatives (DPP)Faire évaluer le coût de reconstruction de l’immeuble pour que le montant d’assurance soit suffisant
Assurer l'immeuble (parties communes et parties privatives) pour les risques usuels
Créer un fonds d’autoassurance et le renflouer après usage
Dans tous les cas, prendre en charge la réparation des dommages aux parties communes et privatives
Réclamer à son assureur
Répartir le montant des dommages entre les copropriétaires en cas d'insuffisance ou d'absence d'assurance ou s'il ne réclame pas
Utiliser le fonds d’autoassurance pour payer la franchise ou réparer les dommages
PARTIES COMMUNES ET PRIVATIVES
Exemples : fondations, toit, planchers, murs, plafonds des espaces communs et des unités
OBLIGATION DE CONSERVATION
Le syndicat doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la conservation de l'ensemble de l'immeuble (parties privatives et communes).
COPROPRIÉTAIRE
AMÉLIORATIONS
Apportées par le copropriétaire
Contribuer au fonds d’autoassurance du syndicat des copropriétaires
S’assurer en responsabilité civile (1M ou 2M selon la taille de la copropriété)
Souscrire les protections pour les risques auxquels la copropriété est exposée
Assurer les améliorations (ce qui ne figure pas dans la DPP)
En cas de demande de remboursement par le syndicat, le copropriétaire peut faire une réclamation à son assureur en responsabilité civile.
Assumer le montant des dommages réparti par le syndicat (si absence ou insuffisance). Voir la garantie répartition
Prendre en charge la réparation des améliorations
COLLABORATION AVEC LE SYNDICAT
Pour la réparation des parties endommagées
DESCRIPTION DES PARTIES PRIVATIVES (DPP)
Décrit la partie immobilière d'une unité de condo de référence. Ce qui n'est pas dans la DPP est une amélioration.
GARANTIE DE RÉPARTITION
Elle s'applique si le risque est couvert au contrat du copropriétaire.
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